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Permis de construire n°PC 08408823A0084 à Pernes-les-Fontaines (84) accordé le 25 janvier 2024 à J2H FINANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08408823A0084 délivré le 25 janvier 2024 par la ville de Pernes-les-Fontaines (84210), pour un projet situé 138 Che de la Gare, PERNES LES FONTAINES (84210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 607 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, J2H FINANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 138 Che de la Gare, PERNES LES FONTAINES (84210), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2024 par la Ville de Pernes-les-Fontaines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 607 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : bureaux 262 m², entreposage 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 607 m²
  • Référence cadastrale : AZ 440

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/25
Foncier607 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J2H FINANCE
  • SIREN : 812040400
  • SIRET : 81204040000036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 119 m² 143 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Entreposage / Entrepôts 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 13 m²
Total 156 m² 119 m² 143 m² 0 m² 143 m² 119 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408823A0084
  • Code commune INSEE : 84088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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