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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Pernes-les-Fontaines
Détail PC 08408821A0064
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°08408821A0064 délivré le 2021/10/22 à PERNES LES FONTAINES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 44 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 75 rue Victor Hugo. Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de PERNES LES FONTAINES. Implanté 75 rue Victor Hugo, à Pernes Les Fontaines (84210), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (44 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 92 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 44 m².
PERNES LES FONTAINES compte 10 636 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 75 rue Victor Hugo, Pernes Les Fontaines (84210).
Références cadastrales : AX, 257.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (SIREN 218400885, SIRET 21840088500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pernes les Fontaines (84210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 3 m² 44 m² -47 m² 0 m² Commerce 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m² Total 47 m² 0 m² 44 m² 3 m² 44 m² -3 m² 44 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 m² démolis, 44 m² transformés; variation nette -47 m². Commerce : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 44 m² Surface supprimée 3 m² Surface après travaux (totale) 44 m² Superficie du terrain 92 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 44 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08408821A0064 Code commune INSEE : 84088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pernes Les Fontaines (84210). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 92 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08408821A0064
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218400885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21840088500016
Code postal du demandeur
84210
Localité du demandeur
Pernes les Fontaines
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
75
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Victor Hugo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PERNES LES FONTAINES
Code postal du terrain
84210
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
257
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
92
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
47
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
44
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
44
Tableau des données brutes de l'autorisation.
