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Permis de construire n°PC 08408814C0026 à Pernes-les-Fontaines (84) délivré le 10 juin 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08408814C0026 délivré le 10 juin 2014 par la ville de Pernes-les-Fontaines (84210), pour un projet situé 233 Allaã‚â‰e de Provence, PERNES LES FONTAINES (84210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 192 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 233 Allaã‚â‰e de Provence, PERNES LES FONTAINES (84210), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014 par la Ville de Pernes-les-Fontaines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (35 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², artisanat 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 2 192 m²
  • Référence cadastrale : AE 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10
Foncier2 192 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PERNES LES FONTAINES (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 105 m²
Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Artisanat 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total 350 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408814C0026
  • Code commune INSEE : 84088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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