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Permis de construire à Pernes Les Fontaines (84210) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08408813C0028 délivré le 2013/03/20 à PERNES LES FONTAINES autorise une extension de surface pour un programme de 131 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur 371 CH DE LA PEYROTTE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de PERNES LES FONTAINES. Implanté 371 CH DE LA PEYROTTE, à Pernes Les Fontaines (84210), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 11 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 131 m².

PERNES LES FONTAINES compte 10 636 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 371 CH DE LA PEYROTTE, Pernes Les Fontaines (84210).

Références cadastrales : BN, 330, BN, 331.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PERNES LES FONTAINES (84210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²131 m²
Total119 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain11 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408813C0028
  • Code commune INSEE : 84088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pernes Les Fontaines (84210). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 11 315 m².

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