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Permis de construire à Pernes-Les-Boulogne (62126) - 175 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0626531300001 délivré le 2013/08/26 à Pernes-les-Boulogne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 832 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PERNES LES BOULOGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 175 m² sur 3 RUE de la Fontaine. Déposé en été 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Pernes-les-Boulogne. Implanté 3 RUE de la Fontaine, à Pernes-Les-Boulogne (62126), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PERNES LES BOULOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 832 m².

Pernes-les-Boulogne compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la Fontaine, Pernes-Les-Boulogne (62126).

Références cadastrales : AB, 11, AB, 10.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PERNES LES BOULOGNE (SIREN 216206532, SIRET 21620653200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pernes-les-Boulogne (62126)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 707 m² · Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	707 m²	175 m²	0 m²	50 m²	0 m²	125 m²	832 m²
Total	707 m²	175 m²	0 m²	50 m²	0 m²	125 m²	832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 175 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	832 m²
Superficie du terrain	2 348 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite832 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626531300001
Code commune INSEE : 62653 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pernes-Les-Boulogne (62126). Les travaux prévoient la création de 175 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 832 m². Le terrain couvre 2 348 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 203 m² Habitation
2022 - la Ruscame - nouvelle construction - 1 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 303 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Fouquehove - extension de surface sans transformation - 2 274 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Route de Souverain Moulin - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - De la vallee - extension de surface sans transformation - 298 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pernes-lès-Boulogne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62653
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626531300001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PERNES LES BOULOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216206532
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620653200014
Code postal du demandeur	62126
Localité du demandeur	Pernes-les-Boulogne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pernes-les-Boulogne
Code postal du terrain	62126
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2348
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	707
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	832
COMM_NORM	62653