← Retour aux permis de construire de locaux à Pernand-Vergelesses (21420)

Permis de construire n°PC 02148019B0002 à Pernand-Vergelesses (21) délivré le 25 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02148019B0002 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Pernand-Vergelesses (21420), pour un projet situé 6 Rue du Paulant, PERNAND-VERGELESSES (21420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 255 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue du Paulant, PERNAND-VERGELESSES (21420), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Pernand-Vergelesses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 73 m² dont habitation (0 m²) et locaux (73 m²) - détails tertiaires : bureaux 55 m², commerces 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 1 255 m²
  • Référence cadastrale : AK 302, AK 303, AK 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/25
Foncier1 255 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PERNAND-VERGELESSES (21420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 138 m²
Bureaux 0 m² 41 m² 14 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerces 11 m² 32 m² 11 m² 0 m² 11 m² 32 m² 43 m²
Total 149 m² 73 m² 38 m² 0 m² 24 m² 87 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 13 jours.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02148019B0002
  • Code commune INSEE : 21480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pernand-Vergelesses (21420)

→ Voir tous les PC de locaux à Pernand-Vergelesses (21420)