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Permis de construire à Pernand-Vergelesses (21420) - 68 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02148018B0001 délivré le 2018/06/01 à PERNAND-VERGELESSES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 340 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CUMA DES VERGELESSES, le projet de locaux autorise la construction de 68 m² sur Route des Vergelesses. Déposé en été 2018, autorisé le 1 juin 2018 par la commune de PERNAND-VERGELESSES. Implanté Route des Vergelesses, à Pernand-Vergelesses (21420), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CUMA DES VERGELESSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 340 m².

PERNAND-VERGELESSES compte 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route des Vergelesses, Pernand-Vergelesses (21420).

Références cadastrales : AD, 377.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUMA DES VERGELESSES (SIREN 340466077, SIRET 34046607700013, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité PERNAND-VERGELESSES (21420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	272 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	340 m²
Total	272 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	68 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	340 m²
Superficie du terrain	1 198 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite340 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02148018B0001
Code commune INSEE : 21480 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pernand-Vergelesses (21420). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 1 198 m².

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2025 - Rue Jacques Copeau - extension de surface sans transformation - 637 m² Habitation
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2024 - Chemin des Vignes Blanches - nouvelle construction - 985 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Lieu dit ""En chaignot"" - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Paulant - extension de surface sans transformation - 936 m² Entrepôt
2019 - RUE DU PAULANT - transformation avec extension de surface - 236 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Pernand-Vergelesses

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02148018B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6316
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CUMA DES VERGELESSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340466077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34046607700013
Code postal du demandeur	21420
Localité du demandeur	PERNAND-VERGELESSES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Vergelesses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERNAND-VERGELESSES
Code postal du terrain	21420
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	377
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	272
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	340