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Permis de construire à Lhospitalet (46170) - 140 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04617221A0047 délivré le 2022/03/23 à Lhospitalet autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 549 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TT65, le projet commercial autorise la construction de 140 m² sur 5088 L ENCLOS DE LABOURIOUNE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de Lhospitalet. Implanté 5088 L ENCLOS DE LABOURIOUNE, à Lhospitalet (46170), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZI CAHORS SUD.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TT65.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 549 m².

Lhospitalet compte 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5088 L ENCLOS DE LABOURIOUNE, Lhospitalet (46170).

Références cadastrales : C, 1109, C, 1107, C, 1099.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TT65 (SIREN 830890737, SIRET 83089073700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lhospitalet (46170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	409 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	549 m²
Total	409 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	140 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	549 m²
Superficie du terrain	8 695 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite549 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04617221A0047
Code commune INSEE : 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lhospitalet (46170). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 8 695 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA LIBERTE - nouvelle construction - 238 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04617223A0021 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Place de la Liberte - extension de surface sans transformation - 259 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04617222A0006 - nouvelle construction - 274 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA BOURIOUNE - extension de surface sans transformation - 888 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04617218A0023 - nouvelle construction - 303 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 04617217A0004 - nouvelle construction - 1 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04617215A0031 - extension de surface sans transformation - 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pern-Lhospitalet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04617221A0047
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TT65
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830890737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83089073700018
Code postal du demandeur	46170
Localité du demandeur	Lhospitalet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5088
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L ENCLOS DE LABOURIOUNE
Lieu-dit du terrain	ZI CAHORS SUD
Localité du terrain	Lhospitalet
Code postal du terrain	46170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1109
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1107
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1099
Superficie du terrain	8695
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	409
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	549