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Déclaration préalable n°DP 01028421C0005 à Périgny-la-Rose (10) non opposée le 16 décembre 2021 à SAS A L AUBE DU KOI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01028421C0005 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de Périgny-la-Rose (10400), pour un projet situé Route D Esclavolle, PERIGNY-LA-ROSE (10400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 047 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SAS A L AUBE DU KOI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route D Esclavolle, PERIGNY-LA-ROSE (10400), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2021 par la Ville de Périgny-la-Rose.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 186 m² sur une emprise foncière de 4 047 m². La surface de plancher créée atteint 186 m² - détails tertiaires : commerces 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 186 m²
  • Surface du terrain : 4 047 m²
  • Référence cadastrale : AB 9, AB 92

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route D Esclavolle, Périgny-la-Rose (10400)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2021
Foncier4 047 m²
Surface construite186 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS A L AUBE DU KOI
  • SIREN : 882682776
  • SIRET : 88268277600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.78C
  • Localisation du demandeur : PERIGNY-LA-ROSE (10400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 186 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01028421C0005
  • Code commune INSEE : 10284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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