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Déclaration préalable n°DP 0172742300115 à Périgny (17) non opposée le 21 août 2023 à C3 TECHNOLOGIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0172742300115 délivré le 21 août 2023 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé 3 Rue Jean Becquerel, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 970 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, C3 TECHNOLOGIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Jean Becquerel, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2023 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 822 m² sur une emprise foncière de 3 970 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 97 m², industrie 725 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 822 m²
  • Surface du terrain : 3 970 m²
  • Référence cadastrale : AD 467

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/08/2023
Foncier3 970 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C3 TECHNOLOGIES
  • SIREN : 502300213
  • SIRET : 50230021300035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.12Z
  • Localisation du demandeur : PERIGNY (17180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 810 m²
Surface après travaux (totale) 822 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Industrie 713 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 725 m²
Total 810 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172742300115
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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