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Permis de construire n°PC 0172742200058 à Périgny (17) délivré le 27 mars 2023 à BMA PERIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172742200058 délivré le 27 mars 2023 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé 9 Avenu Louis Lumiere, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 803 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, BMA PERIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Avenu Louis Lumiere, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2023 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 536 m² sur une emprise foncière de 3 803 m². La surface de plancher créée atteint 4 536 m² - détails tertiaires : bureaux 4 536 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 536 m²
  • Surface du terrain : 3 803 m²
  • Référence cadastrale : AP 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2023
Foncier3 803 m²
Surface construite4 536 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMA PERIGNY
  • SIREN : 977522010
  • SIRET : 97752201000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 687 m²
Surface après travaux (totale) 4 536 m²
Variation nette totale 2 849 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²
Entreposage / Entrepôts 1 687 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 0 m² -1 687 m² 0 m²
Total 1 687 m² 4 536 m² 0 m² 1 687 m² 0 m² 2 849 m² 4 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172742200058
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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