← Retour aux permis de construire de locaux à Périgny (17180)

Permis de construire n°PC 0172742100019 à Périgny (17) délivré le 13 août 2021 à 9 RUE LOUIS LUMIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172742100019 délivré le 13 août 2021 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé 9 Avenu Louis Lumiere, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 803 m².

Programme et contexte

En avril 2021, 9 RUE LOUIS LUMIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Avenu Louis Lumiere, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2021 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 048 m² sur une emprise foncière de 3 803 m². La surface de plancher créée atteint 979 m² - détails tertiaires : bureaux 558 m², artisanat 421 m², entreposage 1 069 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 048 m²
  • Surface du terrain : 3 803 m²
  • Référence cadastrale : AP 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/08/2021
Foncier3 803 m²
Surface construite2 048 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 9 RUE LOUIS LUMIERE
  • SIREN : 894643782
  • SIRET : 89464378200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 736 m²
Surface après travaux (totale) 2 048 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 209 m² 558 m² 0 m² 209 m² 0 m² 349 m² 558 m²
Artisanat 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Entreposage / Entrepôts 1 527 m² 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² -458 m² 1 069 m²
Total 1 736 m² 979 m² 0 m² 667 m² 0 m² 312 m² 2 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172742100019
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Périgny (17180)

→ Voir tous les PC de locaux à Périgny (17180)