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Permis de construire n°PC 0172741800034 à Périgny (17) délivré le 13 septembre 2018 à LES JARDINS BIOLOGIQUES ET NATURELS JARDIN BIO JARDIN BIO EQUITABLE FLORESSANCE GROUPE LEA NATURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172741800034 délivré le 13 septembre 2018 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé Rue Pierre de Fermat, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 126 090 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, LES JARDINS BIOLOGIQUES ET NATURELS JARDIN BIO JARDIN BIO EQUITABLE FLORESSANCE GROUPE LEA NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pierre de Fermat, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2018 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 711 m² sur une emprise foncière de 126 090 m². La surface de plancher créée atteint 3 670 m² - détails tertiaires : bureaux 7 910 m², entreposage 23 529 m², industrie 2 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 711 m²
  • Surface du terrain : 126 090 m²
  • Référence cadastrale : AD 295, AD 307, AD 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2018
Foncier126 090 m²
Surface construite33 711 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS BIOLOGIQUES ET NATURELS JARDIN BIO JARDIN BIO EQUITABLE FLORESSANCE GROUPE LEA NATURE
  • SIREN : 421531252
  • SIRET : 42153125200029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.89Z
  • Localisation du demandeur : PERIGNY (17180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 041 m²
Surface après travaux (totale) 33 711 m²
Variation nette totale 3 670 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 910 m²
Industrie 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m²
Entreposage / Entrepôts 19 859 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 23 529 m²
Total 30 041 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 33 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2021
  • Durée du chantier : 34 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172741800034
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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