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Déclaration préalable n°DP 0172741600020 à Périgny (17) non opposée le 18 avril 2016 à CARL ZEISS MEDITEC SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0172741600020 délivré le 18 avril 2016 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé 27 Avenu Paul Langevin, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 140 m².

Programme et contexte

En mars 2016, CARL ZEISS MEDITEC SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Avenu Paul Langevin, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2016 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 926 m² sur une emprise foncière de 13 140 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : industrie 3 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 926 m²
  • Surface du terrain : 13 140 m²
  • Référence cadastrale : AD 327, AD 345

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2016
Foncier13 140 m²
Surface construite3 926 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARL ZEISS MEDITEC SAS
  • SIREN : 353451602
  • SIRET : 35345160200042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.50A
  • Localisation du demandeur : PERIGNY (17180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 904 m²
Surface après travaux (totale) 3 926 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 904 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 926 m²
Total 3 904 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172741600020
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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