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Permis de construire n°PC 0172741600019 à Périgny (17) délivré le 15 juillet 2016 à SAONE AZERGUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172741600019 délivré le 15 juillet 2016 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé 7 Rue Jacques de Vaucanson, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 883 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SAONE AZERGUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Jacques de Vaucanson, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2016 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 369 m² sur une emprise foncière de 11 883 m². La surface de plancher créée atteint 1 261 m² - détails tertiaires : bureaux 567 m², entreposage 108 m², industrie 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 369 m²
  • Surface du terrain : 11 883 m²
  • Référence cadastrale : AB 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2016
Foncier11 883 m²
Surface construite1 369 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAONE AZERGUES
  • SIREN : 305176992
  • SIRET : 30517699200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANSE (69480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 979 m²
Surface après travaux (totale) 1 369 m²
Variation nette totale 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 567 m² 0 m² 250 m² 0 m² 317 m² 567 m²
Industrie 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Entreposage / Entrepôts 729 m² 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² -621 m² 108 m²
Total 979 m² 1 261 m² 0 m² 871 m² 0 m² 390 m² 1 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 21 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172741600019
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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