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Permis de construire n°PC 0172741500017 à Périgny (17) délivré le 17 juillet 2015 à TEREVA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172741500017 délivré le 17 juillet 2015 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé 26 Avenu Joliot Curie, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 686 m².

Programme et contexte

En avril 2015, TEREVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Avenu Joliot Curie, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2015 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 629 m² sur une emprise foncière de 3 686 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 304 m², commerces 187 m², entreposage 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 629 m²
  • Surface du terrain : 3 686 m²
  • Référence cadastrale : AP 48, AP 464, AP 466

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2015
Foncier3 686 m²
Surface construite629 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TEREVA
  • SIREN : 434004198
  • SIRET : 43400419800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 609 m²
Surface après travaux (totale) 629 m²
Variation nette totale -980 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 399 m² 0 m² 207 m² 95 m² 207 m² -95 m² 304 m²
Commerces 241 m² 2 m² 185 m² 56 m² 185 m² -54 m² 187 m²
Entreposage / Entrepôts 969 m² 0 m² 0 m² 831 m² 0 m² -831 m² 138 m²
Total 1 609 m² 2 m² 392 m² 982 m² 392 m² -980 m² 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172741500017
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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