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Permis de construire n°PC 0172741400088 à Périgny (17) délivré le 16 juillet 2015 à LES JARDINS BIOLOGIQUES ET NATURELS JARDIN BIO JARDIN BIO EQUITABLE FLORESSANCE GROUPE LEA NATURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172741400088 délivré le 16 juillet 2015 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé Rue Pierre de Fermat, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 126 090 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, LES JARDINS BIOLOGIQUES ET NATURELS JARDIN BIO JARDIN BIO EQUITABLE FLORESSANCE GROUPE LEA NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pierre de Fermat, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2015 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 039 m² sur une emprise foncière de 126 090 m². La surface de plancher créée atteint 3 330 m² - détails tertiaires : bureaux 7 909 m², entreposage 19 858 m², industrie 2 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 039 m²
  • Surface du terrain : 126 090 m²
  • Référence cadastrale : AD 295, AD 307, AD 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2015
Foncier126 090 m²
Surface construite30 039 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS BIOLOGIQUES ET NATURELS JARDIN BIO JARDIN BIO EQUITABLE FLORESSANCE GROUPE LEA NATURE
  • SIREN : 421531252
  • SIRET : 42153125200029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.89Z
  • Localisation du demandeur : PERIGNY (17183)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 709 m²
Surface après travaux (totale) 30 039 m²
Variation nette totale 3 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 675 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 7 909 m²
Industrie 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m²
Entreposage / Entrepôts 16 762 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 19 858 m²
Total 26 709 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 30 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172741400088
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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