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Permis de construire n°PC 0172741300025 à Périgny (17) délivré le 6 décembre 2013 à NEWLOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172741300025 délivré le 6 décembre 2013 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé 11 Rue Edmee Mariotte - Zi, PERIGNY (17180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 970 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, NEWLOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Edmee Mariotte - Zi, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2013 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 158 m² sur une emprise foncière de 6 970 m². La surface de plancher créée atteint 263 m² - détails tertiaires : bureaux 34 m², industrie 1 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 158 m²
  • Surface du terrain : 6 970 m²
  • Référence cadastrale : AD 317, AD 321, AD 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2013
Foncier6 970 m²
Surface construite1 158 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEWLOC
  • SIREN : 441734183
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.32Z
  • Localisation du demandeur : LA BAULE (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 895 m²
Surface après travaux (totale) 1 158 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Industrie 895 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 124 m²
Total 895 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172741300025
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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