← Retour à la liste des autorisations sur la commune Périgny

Permis de construire à Perigny (17180) - 1 540 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0172741300016 délivré le 2013/07/09 à PERIGNY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 540 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DEPART POUR EDUCATION ET INSERTION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 540 m² sur rue Henri Le Chatelier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de PERIGNY. Implanté rue Henri Le Chatelier, à Perigny (17180), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DEPART POUR EDUCATION ET INSERTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 540 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 540 m².

PERIGNY compte 8 741 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Henri Le Chatelier, Perigny (17180).

Références cadastrales : AD, 338, AD, 524.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEPART POUR EDUCATION ET INSERTION (SIREN 781343579, SIRET 78134357900434, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité AYTRE (17440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 540 m² · Variation nette totale : 1 540 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²
Total	0 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 540 m² créés; variation nette 1 540 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 540 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 540 m²
Superficie du terrain	4 697 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 540 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0172741300016
Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Perigny (17180). Les travaux prévoient la création de 1 540 m²; la surface après travaux atteint 1 540 m². Le terrain couvre 4 697 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Périgny (17180)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROND POINT DE LA REPUBLIQU - extension de surface sans transformation - 2 503 m² Bureau
2025 - BERNARD MOITESSIER - extension de surface sans transformation - 2 194 m² Entrepôt
2025 - BERNARD MOITESSIER - extension de surface sans transformation - 2 162 m² Entrepôt
2025 - Louise Pinchon - extension de surface sans transformation - 1 212 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Pasteur - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ALAIN COLAS - nouvelle construction - 830 m² Artisanat
2025 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 139 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LOUIS LUMIERE - transformation avec extension de surface - 944 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Périgny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0172741300016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS DEPART POUR EDUCATION ET INSERTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781343579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78134357900434
Code postal du demandeur	17440
Localité du demandeur	AYTRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Henri Le Chatelier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERIGNY
Code postal du terrain	17180
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	338
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	524
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1540