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Permis de construire à Perignat-Les-Sarlieve (63170) - 539 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06327224G0013 délivré le 2024/11/26 à Perignat-les-Sarlieve autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 866 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ARNAUD BREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 539 m² sur 3 chemi des Fouasses. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de Perignat-les-Sarlieve. Implanté 3 chemi des Fouasses, à Perignat-Les-Sarlieve (63170), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ARNAUD BREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 539 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 866 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Perignat-les-Sarlieve compte 2 801 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 chemi des Fouasses, Perignat-Les-Sarlieve (63170).

Références cadastrales : BR, 140, BR, 141.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARNAUD BREUIL (SIREN 844619619, SIRET 84461961900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 866 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	327 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	866 m²
Total	327 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 539 m² créés; variation nette 539 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	539 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	866 m²
Superficie du terrain	4 960 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite866 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06327224G0013
Code commune INSEE : 63272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Perignat-Les-Sarlieve (63170). Les travaux prévoient la création de 539 m²; la surface après travaux atteint 866 m². Le terrain couvre 4 960 m².

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2024 - rue d'Aubiere - extension de surface sans transformation - 1 830 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue d'Aubiere - nouvelle construction - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Petit Puy - nouvelle construction - 6 026 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 06327222G0012 - nouvelle construction - 405 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Fouasses - extension de surface sans transformation - 463 m² Artisanat
2019 - de la Republique - nouvelle construction - 2 634 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de la Republique - nouvelle construction - 56 m² Commerce
2018 - des Caves - extension de surface sans transformation - 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pérignat-lès-Sarliève

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06327224G0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ARNAUD BREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844619619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84461961900019
Code postal du demandeur	63170
Localité du demandeur	PERIGNAT-LES-SARLIEVE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	des Fouasses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Perignat-les-Sarlieve
Code postal du terrain	63170
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	BR
num_cadastre2	141
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	327
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	539
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	866