← Retour aux permis de construire de locaux à Pérignat-lès-Sarliève (63170)

Permis de construire n°PC 06327213G0008 à Pérignat-lès-Sarliève (63) délivré le 28 janvier 2014 à SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06327213G0008 délivré le 28 janvier 2014 par la ville de Pérignat-lès-Sarliève (63170), pour un projet situé All de Bonneval, PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 504 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé All de Bonneval, PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2014 par la Ville de Pérignat-lès-Sarliève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 910 m² dont habitation (7 541 m²) et locaux (1 369 m²) - détails tertiaires : commerces 1 369 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 910 m²
  • Surface du terrain : 57 504 m²
  • Référence cadastrale : X 17, X 24, X 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/01/2014
Foncier57 504 m²
Surface construite1 369 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL
  • SIREN : 794405209
  • SIRET : 79440520900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 910 m²
Variation nette totale 8 910 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 541 m² 7 541 m²
Commerces 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 8 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 910 m² 8 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2019
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06327213G0008
  • Code commune INSEE : 63272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pérignat-lès-Sarliève (63170)

→ Voir tous les PC de locaux à Pérignat-lès-Sarliève (63170)