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Permis de construire n°PC 06327312G0007 à Pérignat-sur-Allier (63) délivré le 26 avril 2013 à BOULARD VERDIER SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06327312G0007 délivré le 26 avril 2013 par la ville de Pérignat-sur-Allier (63800), pour un projet situé 5 7 Rte du Pont 4 Rue de Belleriv, PERIGNAT-SUR-ALLIER (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 336 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, BOULARD VERDIER SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 7 Rte du Pont 4 Rue de Belleriv, PERIGNAT-SUR-ALLIER (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2013 par la Ville de Pérignat-sur-Allier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 974 m² (variation nette : -1 194 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 974 m²) - détails tertiaires : bureaux 143 m², commerces 678 m², entreposage 1 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 974 m²
  • Surface du terrain : 11 336 m²
  • Référence cadastrale : ZA 268, ZA 270, ZA 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2013
Foncier11 336 m²
Surface construite1 974 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULARD VERDIER SA
  • SIREN : 868200858
  • SIRET : 86820085800058
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 168 m²
Surface après travaux (totale) 1 974 m²
Variation nette totale -1 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² -275 m² 0 m²
Bureaux 402 m² 0 m² 143 m² 402 m² 0 m² -259 m² 143 m²
Commerces 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 678 m²
Entreposage / Entrepôts 1 670 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² -517 m² 1 153 m²
Total 3 168 m² 0 m² 143 m² 1 194 m² 143 m² -1 194 m² 1 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2013 et est en cours depuis environ 151 mois 26 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06327312G0007
  • Code commune INSEE : 63273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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