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Permis de construire à Perignac (17800) - 550 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01727316H0001 délivré le 2016/05/09 à PERIGNAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 550 m² sur 85 Rue de Cognac. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 mai 2016 par la commune de PERIGNAC. Implanté 85 Rue de Cognac, à Perignac (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 500 m².

PERIGNAC compte 978 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85 Rue de Cognac, Perignac (17800).

Références cadastrales : ZO, 123, ZO, 126, ZO, 139.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (SIREN 200041523, SIRET 20004152300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Jonzac (17500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 950 m² · Surface après travaux (totale) : 3 500 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 950 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	3 500 m²
Total	2 950 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	3 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 550 m² créés; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 500 m²
Superficie du terrain	33 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 500 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01727316H0001
Code commune INSEE : 17273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Perignac (17800). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 3 500 m². Le terrain couvre 33 350 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01727316H0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200041523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004152300016
Code postal du demandeur	17500
Localité du demandeur	Jonzac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	85
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Cognac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERIGNAC
Code postal du terrain	17800
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	33350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2950
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3500