Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Pérignac
Détail PC 01727314H0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pérignac
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01727314H0002 délivré le 2014/05/20 à Perignac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 91 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DISTILLERIE DE PUYGRIGNOUX, le projet de locaux autorise la construction de 91 m² sur 3 route Moulin Guignot. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Perignac. Implanté 3 route Moulin Guignot, à Perignac (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Peugrignoux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DISTILLERIE DE PUYGRIGNOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 487 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 91 m².
Perignac compte 978 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 route Moulin Guignot, Perignac (17800).
Références cadastrales : B, 1999, B, 1117, B, 2408.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DISTILLERIE DE PUYGRIGNOUX (SIREN 451069124, SIRET 45106912400019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Perignac (17800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m² Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 91 m² créés; variation nette 91 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 91 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 91 m² Superficie du terrain 31 487 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 91 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/05/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01727314H0002 Code commune INSEE : 17273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Perignac (17800). Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 31 487 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01727314H0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DISTILLERIE DE PUYGRIGNOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
451069124
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45106912400019
Code postal du demandeur
17800
Localité du demandeur
Perignac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
Moulin Guignot
Lieu-dit du terrain
Peugrignoux
Localité du terrain
Perignac
Code postal du terrain
17800
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1999
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1117
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2408
Superficie du terrain
31487
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
91
Tableau des données brutes de l'autorisation.
