← Retour aux permis de construire de locaux à Pérignac (17800)

Permis de construire n°PC 01727313H0010 à Pérignac (17) délivré le 12 mars 2014 à ETABLISSEMENTS ISIDORE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01727313H0010 délivré le 12 mars 2014 par la ville de Pérignac (17800), pour un projet situé 50 Route de Salignac, PERIGNAC (17800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 574 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, ETABLISSEMENTS ISIDORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Route de Salignac, PERIGNAC (17800), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2014 par la Ville de Pérignac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 416 m² sur une emprise foncière de 3 574 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : entreposage 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 3 574 m²
  • Référence cadastrale : YB 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/12
Foncier3 574 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS ISIDORE
  • SIREN : 525880472
  • SIRET : 52588047200010
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : GEMOZAC (17260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 377 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 416 m²
Total 377 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01727313H0010
  • Code commune INSEE : 17273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pérignac (17800)

→ Voir tous les PC de locaux à Pérignac (17800)