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Déclaration préalable n°DP 05945723S0109 à Pérenchies (59) non opposée le 8 janvier 2024 à HEXACTUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05945723S0109 délivré le 8 janvier 2024 par la ville de Pérenchies (59840), pour un projet situé 2 Rue des Platanes, PERENCHIES (59840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 624 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, HEXACTUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue des Platanes, PERENCHIES (59840), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2024 par la Ville de Pérenchies.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 446 m² sur une emprise foncière de 2 624 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 446 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 231 m², entreposage 1 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 446 m²
  • Surface du terrain : 2 624 m²
  • Référence cadastrale : B 3612

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/08
Foncier2 624 m²
Surface construite1 446 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEXACTUS
  • SIREN : 399920933
  • SIRET : 39992093300039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.39Z
  • Localisation du demandeur : PERENCHIES (59840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 446 m²
Surface après travaux (totale) 1 446 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 231 m²
Entreposage / Entrepôts 1 205 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 215 m²
Total 1 446 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05945723S0109
  • Code commune INSEE : 59457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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