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Déclaration préalable n°DP 05945723S0016 à Pérenchies (59) non opposée le 14 avril 2023 à ASSOCIATION FONCIERE DE TOURCOING ET LYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05945723S0016 délivré le 14 avril 2023 par la ville de Pérenchies (59840), pour un projet situé 4 Rue Gambetta, PERENCHIES (59840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 004 m².

Programme et contexte

En février 2023, ASSOCIATION FONCIERE DE TOURCOING ET LYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Gambetta, PERENCHIES (59840), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2023 par la Ville de Pérenchies.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 217 m² sur une emprise foncière de 5 004 m². La surface de plancher après travaux atteint 217 m² (variation nette : -10 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 5 004 m²
  • Référence cadastrale : AE 116, AE 117, AE 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/14
Foncier5 004 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION FONCIERE DE TOURCOING ET LYS
  • SIREN : 340377597
  • SIRET : 34037759700026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 227 m² 0 m² 217 m² 10 m² 217 m² -10 m² 217 m²
Total 227 m² 0 m² 217 m² 10 m² 217 m² -10 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05945723S0016
  • Code commune INSEE : 59457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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