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Permis de construire n°PC 05945721S0010 à Pérenchies (59) délivré le 10 novembre 2021 à QUENTAURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05945721S0010 délivré le 10 novembre 2021 par la ville de Pérenchies (59840), pour un projet situé 1 Av des Marronniers, PERENCHIES (59840). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 230 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, QUENTAURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Av des Marronniers, PERENCHIES (59840), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021 par la Ville de Pérenchies.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 941 m² sur une emprise foncière de 2 230 m². La surface de plancher créée atteint 552 m² - détails tertiaires : bureaux 232 m², entreposage 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 941 m²
  • Surface du terrain : 2 230 m²
  • Référence cadastrale : B 3579

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/10
Foncier2 230 m²
Surface construite941 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUENTAURE
  • SIREN : 821209145
  • SIRET : 82120914500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIORGES (42153)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 389 m²
Surface après travaux (totale) 941 m²
Variation nette totale 552 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 109 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 232 m²
Entreposage / Entrepôts 280 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 709 m²
Total 389 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05945721S0010
  • Code commune INSEE : 59457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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