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Permis de construire à Percy-En-Normandie (50410) - 350 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05039324J0009 délivré le 2024/07/19 à PERCY-EN-NORMANDIE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 350 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RUAULT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de PERCY-EN-NORMANDIE. Implanté 10 Rue de la Gollerie, à Percy-En-Normandie (50410), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI RUAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 887 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 350 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

PERCY-EN-NORMANDIE compte 2 614 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de la Gollerie, Percy-En-Normandie (50410).

Références cadastrales : AD, 27.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUAULT (SIREN 982524035, SIRET 98252403500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Percy-en-Normandie (50410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Entrepôts	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	283 m²
Total	350 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Commerce : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m². Entrepôts : 67 m² transformés; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	350 m²
Superficie du terrain	1 887 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite350 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05039324J0009
Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Percy-En-Normandie (50410). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 887 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA CRSPINIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 m² Habitation
2025 - L'Epiniere - nouvelle construction - 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Dufouc - extension de surface sans transformation - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Les Bretonnieres - extension de surface sans transformation - 3 764 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 05039324J0018 - extension de surface sans transformation - 1 002 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Alfred Athanase - nouvelle construction - 129 m² Artisanat
2025 - 05039324J0042 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Grande Mancelliere - extension de surface sans transformation - 2 344 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Percy-en-Normandie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50393
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05039324J0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RUAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	982524035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98252403500010
Code postal du demandeur	50410
Localité du demandeur	Percy-en-Normandie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Gollerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERCY-EN-NORMANDIE
Code postal du terrain	50410
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1887
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	350