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Permis de construire à Percy-En-Normandie (50410) - 128 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05039323J0021 délivré le 2024/03/13 à PERCY-EN-NORMANDIE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PERCY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 128 m² sur 18 Rue Philippe Texier Hugou. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 mars 2024 par la commune de PERCY-EN-NORMANDIE. Implanté 18 Rue Philippe Texier Hugou, à Percy-En-Normandie (50410), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PERCY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 822 m².

PERCY-EN-NORMANDIE compte 2 614 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Philippe Texier Hugou, Percy-En-Normandie (50410).

Références cadastrales : AH, 1.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERCY (SIREN 499284099, SIRET 49928409900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Torigny-les-Villes (50160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 694 m² · Surface après travaux (totale) : 2 822 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 694 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	2 822 m²
Total	2 694 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	2 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	128 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 822 m²
Superficie du terrain	9 137 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 822 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05039323J0021
Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Percy-En-Normandie (50410). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 2 822 m². Le terrain couvre 9 137 m².

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2025 - LA CRSPINIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 m² Habitation
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2025 - 05039324J0042 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Grande Mancelliere - extension de surface sans transformation - 2 344 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Percy-en-Normandie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50393
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05039323J0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PERCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499284099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49928409900011
Code postal du demandeur	50160
Localité du demandeur	Torigny-les-Villes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Philippe Texier Hugou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERCY-EN-NORMANDIE
Code postal du terrain	50410
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9137
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2694
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2822
COMM_NORM	50393