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Permis de construire à Percy-En-Normandie (50410) - 2 404 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05039323J0020 délivré le 2024/03/13 à PERCY-EN-NORMANDIE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 774 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BOCAGE, le projet de locaux autorise la construction de 2 404 m² sur 11 Le Hamel aux Louveaux. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 mars 2024 par la commune de PERCY-EN-NORMANDIE. Implanté 11 Le Hamel aux Louveaux, à Percy-En-Normandie (50410), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOCAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 404 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 962 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 774 m².

PERCY-EN-NORMANDIE compte 2 614 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Le Hamel aux Louveaux, Percy-En-Normandie (50410).

Références cadastrales : ZA, 66, ZA, 83, ZA, 67.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BOCAGE (SIREN 408323137, SIRET 40832313700013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Percy-en-Normandie (50410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 332 m² · Surface après travaux (totale) : 2 774 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 332 m²	2 404 m²	0 m²	1 962 m²	0 m²	442 m²	2 774 m²
Total	2 332 m²	2 404 m²	0 m²	1 962 m²	0 m²	442 m²	2 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 404 m² créés, 1 962 m² démolis; variation nette 442 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 404 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 774 m²
Superficie du terrain	42 912 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 774 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05039323J0020
Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Percy-En-Normandie (50410). Les travaux prévoient la création de 2 404 m² et des démolitions de 1 962 m²; la surface après travaux atteint 2 774 m². Le terrain couvre 42 912 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA CRSPINIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 m² Habitation
2025 - L'Epiniere - nouvelle construction - 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Dufouc - extension de surface sans transformation - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - 05039324J0042 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Grande Mancelliere - extension de surface sans transformation - 2 344 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Percy-en-Normandie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50393
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05039323J0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BOCAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408323137
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40832313700013
Code postal du demandeur	50410
Localité du demandeur	Percy-en-Normandie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Hamel aux Louveaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERCY-EN-NORMANDIE
Code postal du terrain	50410
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	42912
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2332
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2404
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1962
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2774