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Permis de construire à Percy En Normandie (50410) - 1 037 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05039318J0008 délivré le 2018/04/27 à Percy en Normandie autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 694 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PERCY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 037 m² sur 18 Rue Philippe Texier Hugou. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 avril 2018 par la commune de Percy en Normandie. Implanté 18 Rue Philippe Texier Hugou, à Percy En Normandie (50410), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Percy.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PERCY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 037 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 694 m².

Percy en Normandie compte 2 614 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Philippe Texier Hugou, Percy En Normandie (50410).

Références cadastrales : AH, 1.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERCY (SIREN 499284099, SIRET 49928409900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Torigny sur Vire (50160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 657 m² · Surface après travaux (totale) : 2 694 m² · Variation nette totale : 1 037 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 657 m²	1 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²	2 694 m²
Total	1 657 m²	1 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²	2 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 037 m² créés; variation nette 1 037 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 037 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 694 m²
Superficie du terrain	9 137 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 694 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05039318J0008
Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Percy En Normandie (50410). Les travaux prévoient la création de 1 037 m²; la surface après travaux atteint 2 694 m². Le terrain couvre 9 137 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50393
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05039318J0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PERCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499284099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49928409900011
Code postal du demandeur	50160
Localité du demandeur	Torigny sur Vire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Philippe Texier Hugou
Lieu-dit du terrain	Percy
Localité du terrain	Percy en Normandie
Code postal du terrain	50410
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9137
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1657
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1037
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2694
COMM_NORM	50393