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Déclaration préalable n°DP 05039315J0003 à Percy-en-Normandie (50) non opposée le 9 mars 2015 à SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05039315J0003 délivré le 9 mars 2015 par la ville de Percy-en-Normandie (50410), pour un projet situé Rte des Sports, PERCY (50410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2015, SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte des Sports, PERCY (50410), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 9 mars 2015 par la Ville de Percy-en-Normandie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 470

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2015
Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
  • SIREN : 255003592
  • SIRET : 25500359200011
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05039315J0003
  • Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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