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Déclaration préalable n°DP 05039313W0029 à Percy-en-Normandie (50) non opposée le 16 janvier 2014 à COMMUNE DE PERCY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05039313W0029 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de Percy-en-Normandie (50410), pour un projet situé 5 Rue des Sports, PERCY (50410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 074 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE PERCY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue des Sports, PERCY (50410), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2014 par la Ville de Percy-en-Normandie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 154 m² sur une emprise foncière de 8 074 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 154 m²
  • Surface du terrain : 8 074 m²
  • Référence cadastrale : AB 470

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2014
Foncier8 074 m²
Surface construite1 154 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PERCY
  • SIREN : 215003930
  • SIRET : 21500393000017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PERCY (50410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 147 m²
Surface après travaux (totale) 1 154 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 154 m²
Total 1 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05039313W0029
  • Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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