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Déclaration préalable n°DP 05039313W0019 à Percy-en-Normandie (50) non opposée le 10 octobre 2013 à CREDIT MUTUEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05039313W0019 délivré le 10 octobre 2013 par la ville de Percy-en-Normandie (50410), pour un projet situé 2 Rue du General de Gaulle, PERCY (50410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En août 2013, CREDIT MUTUEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du General de Gaulle, PERCY (50410), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2013 par la Ville de Percy-en-Normandie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 61 m² sur une emprise foncière de 80 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : bureaux 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 61 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : AB 253

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue du General de Gaulle, Percy-en-Normandie (50410)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2013
Foncier80 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT MUTUEL
  • SIREN : 780886644
  • SIRET : 78088664400043
  • Catégorie juridique : 6595
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : VILLEDIEU-LES-POELES (50800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 61 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 61 m²
Total 60 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05039313W0019
  • Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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