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Permis de construire à Perche En Noce (61340) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06130924P0013 délivré le 2024/08/26 à PERCHE EN NOCE autorise une extension de surface pour un programme de 305 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur La Dreuserie - Preaux-du-P. Déposé en été 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté La Dreuserie - Preaux-du-P, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 917 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 254 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 305 m².

PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Dreuserie - Preaux-du-P, Perche En Noce (61340).

Références cadastrales : A, 190, A, 236, A, 237.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE (61340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	196 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	254 m²
Bureaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	196 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² créés; variation nette 58 m². Bureaux : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	109 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	305 m²
Superficie du terrain	1 917 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite305 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06130924P0013
Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Perche En Noce (61340). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 1 917 m².

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2025 - Rue du General Jouvin - No - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2025 - Rue Saint-Hilaire-des-Noye - nouvelle construction - 406 m² Commerce
2025 - 0613092500059 - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Rainiere - Preaux du Pe - nouvelle construction - 1 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Roger Vaugeois - Noce - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
2024 - Le Doucin - Noce - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Thionniere - Noce - extension de surface sans transformation - 1 230 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - L'Aspasiere - Dance - nouvelle construction - 897 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Perche en Nocé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06130924P0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	61340
Localité du demandeur	PERCHE EN NOCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Dreuserie - Preaux-du-P
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERCHE EN NOCE
Code postal du terrain	61340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	236
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	237
Superficie du terrain	1917
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	305