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Orne (61)
Perche en Nocé
Détail PC 06130924P0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06130924P0001 délivré le 2024/06/14 à PERCHE EN NOCE autorise une construction neuve pour un programme de 468 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE, le programme résidentiel autorise la construction de 468 m² sur Rue james E. Marion - Noce. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté Rue james E. Marion - Noce, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 515 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 293 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m².
PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue james E. Marion - Noce, Perche En Noce (61340).
Références cadastrales : AC, 132, AC, 134.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE PERCHE EN NOCE (SIREN 200053866, SIRET 20005386600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PERCHE EN NOCE (61340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 468 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m² Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 293 m² créés; variation nette 293 m². Services publics / intérêt collectif : 175 m² créés; variation nette 175 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 468 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 468 m² Superficie du terrain 1 515 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 468 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06130924P0001 Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Perche En Noce (61340). Les travaux prévoient la création de 468 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 1 515 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06130924P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005386600014
Code postal du demandeur
61340
Localité du demandeur
PERCHE EN NOCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue james E. Marion - Noce
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PERCHE EN NOCE
Code postal du terrain
61340
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1515
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
293
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
468
Tableau des données brutes de l'autorisation.
