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Permis de construire à Perche En Noce (61340) - 260 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06130923P0009 délivré le 2023/09/01 à PERCHE EN NOCE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUNRISE PERCHE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 080 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté L'Ormoie - Colonard Corube, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SUNRISE PERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 260 m², dont 540 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 31 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Ormoie - Colonard Corube, Perche En Noce (61340).

Références cadastrales : D, 61, D, 63, D, 64.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUNRISE PERCHE (SIREN 920591575, SIRET 92059157500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PERCHE EN NOCE (61340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	260 m²	300 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Commerce	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Agricole	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Total	540 m²	260 m²	540 m²	0 m²	540 m²	260 m²	800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 240 m² transformés; variation nette -240 m². Hébergement : 260 m² créés, 300 m² issus de transformation; variation nette 560 m². Commerce : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Agricole : 300 m² transformés; variation nette -300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	260 m²
Surface transformée	240 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	800 m²
Superficie du terrain	31 110 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite800 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06130923P0009
Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Perche En Noce (61340). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des transformations pour 1 080 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 31 110 m².

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2025 - Rue du General Jouvin - No - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2025 - Rue Saint-Hilaire-des-Noye - nouvelle construction - 406 m² Commerce
2025 - 0613092500059 - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Rainiere - Preaux du Pe - nouvelle construction - 1 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Roger Vaugeois - Noce - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
2024 - Le Doucin - Noce - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Thionniere - Noce - extension de surface sans transformation - 1 230 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - L'Aspasiere - Dance - nouvelle construction - 897 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06130923P0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SUNRISE PERCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920591575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92059157500013
Code postal du demandeur	61340
Localité du demandeur	PERCHE EN NOCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L'Ormoie - Colonard Corube
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERCHE EN NOCE
Code postal du terrain	61340
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	31110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	240
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	800