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Déclaration préalable n°DP 06130921P0048 à Perche en Nocé (61) non opposée le 18 juin 2021 à DECORATION PROTECTION DES METAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06130921P0048 délivré le 18 juin 2021 par la ville de Perche en Nocé (61340), pour un projet situé 47 Rue Roger Vaugeois - Noce, PERCHE EN NOCE (61340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 504 m².

Programme et contexte

En juin 2021, DECORATION PROTECTION DES METAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 47 Rue Roger Vaugeois - Noce, PERCHE EN NOCE (61340), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2021 par la Ville de Perche en Nocé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 128 m² sur une emprise foncière de 6 504 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : industrie 5 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 128 m²
  • Surface du terrain : 6 504 m²
  • Référence cadastrale : AA 174

Localisation du projet

  • Adresse complète : 47 Rue Roger Vaugeois - Noce, Perche en Nocé (61340)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation18/06/2021
Foncier6 504 m²
Surface construite5 128 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECORATION PROTECTION DES METAUX
  • SIREN : 318977477
  • SIRET : 31897747700013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.61Z
  • Localisation du demandeur : PERCHE EN NOCE (61340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 120 m²
Surface après travaux (totale) 5 128 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 128 m²
Total 5 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 5 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06130921P0048
  • Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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