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Permis de construire à Perche En Noce (61340) - 252 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06130921P0006 délivré le 2021/04/16 à PERCHE EN NOCE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 756 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU VALLON, le projet de locaux autorise la construction de 252 m² sur La Rainiere - Preaux du Pe. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 avril 2021 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté La Rainiere - Preaux du Pe, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU VALLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 326 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 756 m².

PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Rainiere - Preaux du Pe, Perche En Noce (61340).

Références cadastrales : H, 37, H, 38, H, 238.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU VALLON (SIREN 487750465, SIRET 48775046500014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité PERCHE EN NOCE (61340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 756 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	504 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	756 m²
Total	504 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 252 m² créés; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	252 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	756 m²
Superficie du terrain	326 311 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite756 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06130921P0006
Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Perche En Noce (61340). Les travaux prévoient la création de 252 m²; la surface après travaux atteint 756 m². Le terrain couvre 326 311 m².

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2025 - Rue du General Jouvin - No - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
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2025 - 0613092500059 - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06130921P0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU VALLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487750465
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48775046500014
Code postal du demandeur	61340
Localité du demandeur	PERCHE EN NOCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Rainiere - Preaux du Pe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERCHE EN NOCE
Code postal du terrain	61340
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	238
Superficie du terrain	326311
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	504
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	756