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Permis de construire à Perche En Noce (61340) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06130918P0024 délivré le 2018/08/21 à PERCHE EN NOCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 297 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 16 Rue Alexandre Hubert. Déposé en été 2018, autorisé le 21 août 2018 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté 16 Rue Alexandre Hubert, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Preaux du Perche.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Alexandre Hubert, Perche En Noce (61340).

Références cadastrales : D, 187.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE (SIREN 200053866, SIRET 20005386600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PERCHE EN NOCE (61340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif287 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²297 m²
Total287 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain4 880 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06130918P0024
  • Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Perche En Noce (61340). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 4 880 m².

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