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Permis de construire à Perche-En-Noce (61340) - 75 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06130917P0005 délivré le 2017/07/05 à Perche-en-Noce autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC COEUR DU PERCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 75 m² sur 2 Rue du Verger. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 juillet 2017 par la commune de Perche-en-Noce. Implanté 2 Rue du Verger, à Perche-En-Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC COEUR DU PERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 769 m².

Perche-en-Noce compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Verger, Perche-En-Noce (61340).

Références cadastrales : D, 744.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC COEUR DU PERCHE (SIREN 200068435, SIRET 20006843500151, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Remalard-en-Perche Dorceau (61110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 694 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif694 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²769 m²
Total694 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)769 m²
Superficie du terrain2 510 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06130917P0005
  • Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Perche-En-Noce (61340). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 2 510 m².

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