Accueil
Régions
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Penvénan
Détail PC 02216614G0039
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Penvénan
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02216614G0039 délivré le 2015/02/25 à Penvenan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 129 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LANDEBEDEN, le projet de locaux autorise la construction de 94 m² sur Lieu-dit LANDEBEDEN. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 février 2015 par la commune de Penvenan. Implanté Lieu-dit LANDEBEDEN, à Penvenan (22710), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LANDEBEDEN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LANDEBEDEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 129 m².
Penvenan compte 2 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LANDEBEDEN, Penvenan (22710).
Références cadastrales : C, 1362.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LANDEBEDEN (SIREN 323305599, SIRET 32330559900017, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité Penvenan (22710)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 35 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 129 m² Total 35 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 129 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 94 m² créés; variation nette 94 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 94 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 129 m² Superficie du terrain 4 890 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 129 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02216614G0039 Code commune INSEE : 22166 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Penvenan (22710). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 4 890 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Penvénan (22710) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2025 - Rue de Kerviniou - extension de surface sans transformation - 129 m² Exploitation agricole ou forestière 2025 - rue de Lannion - extension de surface sans transformation - 55 m² Entrepôt 2025 - Lansivillien - extension de surface sans transformation - 3 236 m² Exploitation agricole ou forestière 2025 - Goas Woad - extension de surface sans transformation - 1 754 m² Exploitation agricole ou forestière 2025 - rue de Kerviniou - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2025 - Rue Castel Coz - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2024 - Kerelguen - extension de surface sans transformation - 512 m² Exploitation agricole ou forestière 2024 - Crec'h Min - extension de surface sans transformation - 10 294 m² Exploitation agricole ou forestière Voir toutes les autorisations à Penvénan
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02216614G0039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LANDEBEDEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323305599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32330559900017
Code postal du demandeur
22710
Localité du demandeur
Penvenan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LANDEBEDEN
Localité du terrain
Penvenan
Code postal du terrain
22710
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1362
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4890
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
129
Tableau des données brutes de l'autorisation.
