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Permis de construire à Penvenan (22710) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02216612G0038 délivré le 2013/03/14 à PENVENAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 690 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PENVENAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de PENVENAN. Implanté 26 rue de la Fontaine, à Penvenan (22710), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PENVENAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

PENVENAN compte 2 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue de la Fontaine, Penvenan (22710).

Références cadastrales : A, 165, A, 166.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PENVENAN (SIREN 212201669, SIRET 21220166900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PENVENAN (22710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 677 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation238 m²0 m²0 m²0 m²238 m²-238 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif439 m²13 m²238 m²0 m²0 m²251 m²690 m²
Total677 m²13 m²238 m²0 m²238 m²13 m²690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 238 m² transformés; variation nette -238 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 238 m² issus de transformation; variation nette 251 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée238 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)690 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02216612G0038
  • Code commune INSEE : 22166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Penvenan (22710). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 476 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 0 m².

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