← Retour à la liste des autorisations sur la commune Penol

Permis de construire à Penol (38260) - 428 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0383002410004 délivré le 2024/07/10 à PENOL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 348 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL DU PRE BOUVIER, le projet de locaux autorise la construction de 428 m² sur 1040 route de beaurepaire. Déposé en été 2024, autorisé le 10 juillet 2024 par la commune de PENOL. Implanté 1040 route de beaurepaire, à Penol (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL DU PRE BOUVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 428 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 481 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 348 m².

PENOL compte 369 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1040 route de beaurepaire, Penol (38260).

Références cadastrales : ZL, 308.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DU PRE BOUVIER (SIREN 530574441, SIRET 53057444100024, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité PENOL (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 920 m² · Surface après travaux (totale) : 1 348 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	920 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	1 348 m²
Total	920 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	1 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 428 m² créés; variation nette 428 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	428 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 348 m²
Superficie du terrain	20 481 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 348 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383002410004
Code commune INSEE : 38300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Penol (38260). Les travaux prévoient la création de 428 m²; la surface après travaux atteint 1 348 m². Le terrain couvre 20 481 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Penol (38260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - D156A - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Les burettes Sud - nouvelle construction - 1 456 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - chemin du Trievoz - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin le Contant - extension de surface sans transformation - 923 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route de La Cote St Andre - extension de surface sans transformation - 321 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - chemin des terrieres - nouvelle construction - 1 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RTE DE BEAUREPAIRE - nouvelle construction - 919 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - route de La Cote - nouvelle construction - 43 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Penol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383002410004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL DU PRE BOUVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530574441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53057444100024
Code postal du demandeur	38260
Localité du demandeur	PENOL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1040
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de beaurepaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PENOL
Code postal du terrain	38260
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20481
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	920
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	428
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1348