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Permis de construire n°PC 01307120C0064 à Les Pennes-Mirabeau (13) délivré le 8 janvier 2021 à RG7

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307120C0064 délivré le 8 janvier 2021 par la ville de Les Pennes-Mirabeau (13170), pour un projet situé 10 Rue Guy de Maupassant, LES PENNES MIRABEAU (13170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 093 m².

Programme et contexte

En août 2020, RG7 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Guy de Maupassant, LES PENNES MIRABEAU (13170), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2021 par la Ville de Les Pennes-Mirabeau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 282 m² dont habitation (0 m²) et locaux (282 m²) - détails tertiaires : bureaux 496 m², entreposage 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 889 m²
  • Surface du terrain : 1 093 m²
  • Référence cadastrale : CS 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/08
Foncier1 093 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RG7
  • SIREN : 482607462
  • SIRET : 48260746200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES PENNES MIRABEAU (13170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 889 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 240 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 496 m²
Entreposage / Entrepôts 267 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 293 m²
Total 607 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 11 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307120C0064
  • Code commune INSEE : 13071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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