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Déclaration préalable n°DP 01307119C0105 à Les Pennes-Mirabeau (13) non opposée le 6 septembre 2019 à COMMUNE LES PENNES MIRABEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01307119C0105 délivré le 6 septembre 2019 par la ville de Les Pennes-Mirabeau (13170), pour un projet situé 6 Av Gen Leclerc, LES PENNES MIRABEAU (13170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 661 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Av Gen Leclerc, LES PENNES MIRABEAU (13170), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2019 par la Ville de Les Pennes-Mirabeau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 624 m² sur une emprise foncière de 3 661 m². La surface de plancher après travaux atteint 624 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 624 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 624 m²
  • Surface du terrain : 3 661 m²
  • Référence cadastrale : AC 350, AC 449

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/06
Foncier3 661 m²
Surface construite624 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES PENNES MIRABEAU
  • SIREN : 211300710
  • SIRET : 21130071000244
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PENNES MIRABEAU CEDEX (13170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 624 m²
Surface après travaux (totale) 624 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Équipements publics 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² -624 m² 0 m²
Total 624 m² 0 m² 624 m² 0 m² 624 m² 0 m² 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307119C0105
  • Code commune INSEE : 13071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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