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Permis de construire à La Penne-Sur-L’Ouveze (26170) - 1 252 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02622922N0001 délivré le 2022/09/30 à LA PENNE-SUR-L'OUVEZE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 252 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 252 m² sur Lieu-dit MOUREGENUSSE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de LA PENNE-SUR-L'OUVEZE. Implanté Lieu-dit MOUREGENUSSE, à La Penne-Sur-L’Ouveze (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MOUREGENUSSE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 252 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 252 m².

LA PENNE-SUR-L'OUVEZE compte 95 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MOUREGENUSSE, La Penne-Sur-L’Ouveze (26170).

Références cadastrales : 0B, 838, 0B, 836, 0B, 839.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLAISIANS (26170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 252 m² · Variation nette totale : 1 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Artisanat0 m²1 162 m²0 m²0 m²0 m²1 162 m²1 162 m²
Total0 m²1 252 m²0 m²0 m²0 m²1 252 m²1 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Artisanat : 1 162 m² créés; variation nette 1 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 252 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 252 m²
Superficie du terrain6 780 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 252 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02622922N0001
  • Code commune INSEE : 26229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Penne-Sur-L’Ouveze (26170). Les travaux prévoient la création de 1 252 m²; la surface après travaux atteint 1 252 m². Le terrain couvre 6 780 m².

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