← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Penne-sur-Huveaune

Permis de construire à La Penne-Sur-Huveaune (13821) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01307022A0051 délivré le 2022/10/26 à La Penne-sur-Huveaune autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur Chemin No l Robion. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de La Penne-sur-Huveaune. Implanté Chemin No l Robion, à La Penne-Sur-Huveaune (13821), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Gare de la Penne-sur-Huveaune.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 399 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

La Penne-sur-Huveaune compte 6 569 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin No l Robion, La Penne-Sur-Huveaune (13821).

Références cadastrales : AB, 151, AB, 222.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF GARES & CONNEXIONS (SIREN 507523801, SIRET 50752380100334, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE (13003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	11 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 m²
Superficie du terrain	18 399 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01307022A0051
Code commune INSEE : 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Penne-Sur-Huveaune (13821). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 18 399 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Penne-sur-Huveaune (13821)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - BD VOLTAIRE - extension de surface sans transformation - 364 m² Bureau
2025 - BRAYE DE CAU - transformation avec extension de surface - 588 m² Bureau
2025 - BD CLAUDE ANTONETTI - transformation avec extension de surface - 234 m² Entrepôt
2025 - BD VOLTAIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 39 m² Habitation
2025 - BD VOLTAIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Bureau
2024 - BD VOLTAIRE - nouvelle construction - 2 259 m² Bureau
2024 - BD DU VALLON DU ROY - extension de surface sans transformation - 145 m² Bureau
2024 - BD VOLTAIRE - nouvelle construction - 96 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Penne-sur-Huveaune

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01307022A0051
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNCF GARES & CONNEXIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507523801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50752380100334
Code postal du demandeur	13003
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin No l Robion
Lieu-dit du terrain	Gare de la Penne-sur-Huveaune
Localité du terrain	La Penne-sur-Huveaune
Code postal du terrain	13821
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	222
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	11