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Permis de construire n°PC 01307017A0008 à La Penne-sur-Huveaune (13) délivré le 23 juin 2017 à ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307017A0008 délivré le 23 juin 2017 par la ville de La Penne-sur-Huveaune (13821), pour un projet situé Bd Claude Antonetti, LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 496 m².

Programme et contexte

En juin 2017, ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Claude Antonetti, LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2017 par la Ville de La Penne-sur-Huveaune.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 210 m² sur une emprise foncière de 9 496 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : bureaux 442 m², entreposage 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 210 m²
  • Surface du terrain : 9 496 m²
  • Référence cadastrale : AA 123, AA 124, AA 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/23
Foncier9 496 m²
Surface construite1 210 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER
  • SIREN : 072802689
  • SIRET : 07280268900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.22Z
  • Localisation du demandeur : LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 138 m²
Surface après travaux (totale) 1 210 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 370 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 442 m²
Entreposage / Entrepôts 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m²
Total 1 138 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307017A0008
  • Code commune INSEE : 13070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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